La « taxe Bolloré » est écartée. Le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu’elle n’avait rien à faire dans la loi de finances. Elle est issue d’un amendement du sénateur PS David Assouline, proposant de taxer, à hauteur de 5% du prix de cession et à partir du 1er janvier 2012 la revente de fréquences de radio et de télévision. Surnommée la « taxe Bolloré », elle devait permettre d’éviter toute spéculation autour des fréquences gratuites délivrées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Source : Le Figaro
